Conditions Générales de Vente et d'Utilisation d'Avriqua Store

1. Préambule et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après désignées « CGVU ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société exploitant le site avriqua.com, dénommée Avriqua Store, et toute personne physique ou morale procédant à une commande ou naviguant sur le site. L'activité principale du site est classée dans la catégorie « Sports et Loisirs ». L'adresse de correspondance est : 789 Minimalist Ave, Suite 47, New York, NY 10001, États-Unis. Pour toute assistance, vous pouvez nous joindre à l'adresse électronique suivante : [email protected].

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGVU et les accepter sans réserve. Si vous ne souscrivez pas à l'intégralité de ces stipulations, veuillez cesser immédiatement toute utilisation de la plateforme.

2. Définitions et Interprétations

Dans le cadre de ce document, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-après :

• « Acheteur » : toute personne physique ou morale qui acquiert un bien ou un service proposé sur le site.
• « Vendeur » : Avriqua Store, en tant que fournisseur des produits et services listés.
• « Site » : la plateforme en ligne accessible depuis le domaine avriqua.com.
• « Contenu » : l'ensemble des textes, images, vidéos, logos et autres éléments graphiques présents sur le site.

3. Accès et Inscription

L'accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute modification des données personnelles doit être signalée sans délai. Avriqua Store se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de fausses déclarations ou d'utilisation abusive.

4. Modalités de Paiement et Transactions Financières

Il est expressément stipulé que l'intégralité des transactions financières effectuées sur le site avriqua.com est exclusivement traitée par l'intermédiaire de la plateforme de paiement PayPal. En conséquence, Avriqua Store ne collecte, ne stocke ni ne traite directement aucune donnée relative aux cartes de crédit ou de débit des Acheteurs. La responsabilité du Vendeur est limitée à la fourniture des biens ou services commandés ; toute contestation relative au paiement, y compris les litiges pour fraude ou non-réception, doit être soumise aux politiques de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal. En cas de différend, les parties s'engagent à suivre la procédure de résolution des litiges de PayPal avant toute action judiciaire.

5. Droit de Rétractation et Garantie Légale

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français et à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, l'Acheteur, personne physique agissant pour des besoins non professionnels, dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par une déclaration claire et sans équivoque à l'adresse [email protected]. Avriqua Store remboursera l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de quatorze jours suivant la réception de la notification de rétractation.

En outre, tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie permet à l'Acheteur de demander la réparation ou le remplacement du bien sans frais, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Avriqua Store ne peut exclure ni limiter cette garantie par quelque clause que ce soit. En cas de défaut de conformité, l'Acheteur est également couvert par la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

6. Responsabilité et Limitation de Garantie

Avriqua Store s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs techniques, des omissions ou des interruptions de service. Dans les limites autorisées par la loi française, la responsabilité du Vendeur est engagée uniquement en cas de faute prouvée et directe, à l'exclusion de tout dommage indirect ou immatériel. Aucune clause des présentes CGVU ne vise à restreindre la responsabilité en cas de dommages corporels, de fraude ou de dol. Les limitations de responsabilité stipulées dans ce document ne s'appliquent pas aux obligations découlant de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du Contenu du site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et logiciels, est la propriété exclusive d'Avriqua Store ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, publication ou transmission, même partielle, du Contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur. Les marques et noms commerciaux figurant sur le site sont protégés par le droit des marques. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

8. Protection des Données Personnelles et Confidentialité

Avriqua Store s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données personnelles collectées lors de l'inscription ou de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des transactions, la gestion de la relation client et l'amélioration des services. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Avriqua Store, celles-ci étant traitées exclusivement par PayPal. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant [email protected]. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Résolution des Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGVU sont soumises au droit français, conformément à la réglementation en vigueur pour les transactions effectuées depuis le territoire français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément à la réglementation européenne, l'Acheteur peut recourir à la plateforme de Résolution en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet de soumettre un litige à un organisme de médiation agréé. Pour les litiges ne pouvant être résolus par la médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d'Avriqua Store, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.

10. Dispositions Générales et Modifications

Avriqua Store se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par tout moyen approprié, et les nouvelles conditions s'appliqueront à compter de leur mise en ligne. En cas de contradiction entre une clause des CGVU et une disposition légale impérative, cette dernière prévaudra. La nullité éventuelle d'une clause n'affectera pas la validité des autres clauses. Le fait pour Avriqua Store de ne pas se prévaloir d'une clause ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

11. Contact et Service Client

Pour toute question relative aux présentes CGVU, à une commande ou à un produit, l'Acheteur peut contacter le service client d'Avriqua Store à l'adresse électronique suivante : [email protected]. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.